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Accueil > Qu’est-ce qu’un prêt d’honneur Orne Initiatives

Qu'est-ce qu'un prêt d'honneur ?

• C'est un prêt personnel : le prêt Orne INITIATIVES est toujours accordé au porteur de projet à titre personnel, même si l'entreprise est constituée sous forme de société.
  Si le projet est porté par plusieurs personnes, le prêt est réparti entre chacune d'elles, avec des conventions individualisées.

• C'est un prêt à taux "0" et sans aucune garantie personnelle de la part du chef d'entreprise

La "philosophie" du prêt d'honneur est de finaliser le financement d'un projet. Il intervient en complément de l'apport personnel du créateur et favorise l'accès aux financements bancaires par un effet de levier.

Les activités retenues

• Artisanat

• Industrie

• Commerce : sauf cas spécifiques (carence ou caractère innovant de l'activité), les commerces en milieu urbain ne sont pas éligibles.

• Prestations de services

• La tranformation fermière des produits agricoles

Montant et conditions du prêt

C'est le Comité Local d'Engagement (CLE) qui décide du montant du prêt accordé, de sa durée et de l'accord d'un éventuel différé de remboursement.

• Le montant du prêt varie entre 2 000 et 15 000 Euros.

• Il peut, le cas échéant être complété par un prêt départemental de même montant.

• La durée varie de 3 à 5 ans, avec une possibilité de différé du remboursement.

Sur les 500 prêts mis en place depuis l'origine d'Orne INITIATIVES, le montant moyen est de 7 000 Euros.

Mise en place du prêt et remboursements

• Le versement du prêt intervient après la signature d'une convention de prêt d'honneur et, le cas échéant, d'une convention de parrainage.

• Le prêt est remboursé par mensualités constantes et par prélèvements automatiques.

Assurances décès - invalidité - incapacité

Le prêt d'honneur n'est assorti d'aucune assurance obligatoire.

Il est toutefois conseillé au chef d'entreprise de souscrire une assurance couvrant les risques de décès, d'invalidité ou d'incapacité temporaire. Pour assurer cette couverture, Orne INITIATIVES a négocié un contrat "emprunteur" aux meilleures conditions avec une compagnie d'assurance.

Pour en bénéficier, contactez Orne Initiatives ou le Comité Local d'Engagement (CLE) de votre territoire.

• Voir la liste des CLE