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- Qu'est-ce que l'intercommunalité
- Le guide pratique
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Le guide pratique
Publié par la DGCL (Ministère de l'Intérieur), ce guide a été entièrement mis à jour en septembre 2006.
Au sommaire
Le cadre institutionnel de l'intercommunalité
Les ressources des EPCI
Cadre budgétaire, comptable et patrimonial de l'intercommunalité
Statut du personnel et des élus
- On peut le télécharger sur le site www.dgcl.interieur.gouv.fr
Coordonnées d'Orne Développement et liens utiles :
25 boulevard de Strasbourg - BP 128 61004 ALENÇON CEDEX - Tél. 02 33 28 76 75 - Fax 02 33 28 50 73
Voir le plan d'accès au département de l'Orne et sa carte
