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Accueil > Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises

Le Conseil Régional participe au financement de l'expertise financière GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) réalisée par la Banque de France, pour encourager les PME à recourir à cette étude et à en tirer les enseignements utiles.

Bénéficiaires

• Les PME-PMI au sens de la définition communautaire

Activités retenues

• Agriculture et pêche : NAF 01.1, 01.2, 01.3, 01.4A, 02, 05

• Industries extractives : NAF de 10 à 14

• Industrie : NAF 15 (sauf 15.1F, 15.8B, 15.8C, 15.8D), 16 à 22, 24 à 37

• Négoce : NAF 51 (sauf 51.1 et 51.2A)

• Bâtiment : exclusion de principe, sauf pour les entreprises qui réalisent un taux de valeur ajoutée significatif d'une activité de fabrication ou de transformation des produits préalablement à leur pose.

• Transports : NAF 60.2B, 60.2G, 60.2L, 60.2M, 61, 62, 63.1D, 63.1E, 63.4

• Informatique et services aux entreprises : NAF 72, 73, 74.1E, 74.1G, 74.2C, 74.3B, 74.6, 74.7

Conditions d'octroi

• Ne pas avoir déjà bénéficié d'une subvention régionale pour le programme GEODE dans le délai de 3 ans avant la date de dépôt du dossier,

• La prestation doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la date de décision du Conseil Régional.

Montant et versement de l'aide

• La subvention régionale est de 25 % du montant HT de la prestation GEODE,

• Le paiement s'effectue en une fois sur demande de l'entreprise et sur présentation de l'original de la facture acquittée.

Constitution du dossier

Renseignements auprès de la Banque de France

Contacts

Banque de France
1 rue du Docteur Becquembois
61000 Alençon
Tél. : 02 33 82 58 58 - Fax : 02 33 82 58 72