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EDEN est un dispositif d'aide financière et d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise, quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole).

Bénéficiaires

• Les jeunes de moins de 30 ans remplissant les conditions pour une embauche dans le cadre des "nouveaux services-emplois jeunes",

• Les personnes qui perçoivent le RMI, leur conjoint ou concubin,

• Les bénéficiaires de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), de l'API (Allocation de Parent Isolé), de l'allocation d'insertion ou de l'allocation veuvage,

• Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,

• Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, sans aucune autre condition.

L'aide de l'Etat

Le dispositif comprend une aide financière, une exonération de charges sociales, l'accompagnement et le suivi du projet et, dans certains cas, le maintien des revenus sociaux.

• L'aide financière :

Il s'agit d'un prêt sans intérêt d'une durée maximale de 5 ans attribué après expertise du projet de création ou de reprise d'entreprise, à une personne physique qui s'engage :

- A l'intégrer au capital de la société créée ou reprise,
- Ou à l'utiliser pour le fonctionnement de l'entreprise individuelle créée ou reprise.

Un différé de remboursement de 12 mois maximum à compter du versement de l'avance remboursable peut être accordé.

En cas d'échec de l'entreprise, les sommes restant dues au titre de l'avance remboursable ne seront pas exigées sur décision motivée du Préfet.

Précisions :
L'attribution de l'avance remboursable EDEN emporte automatiquement le bénéfice de l' exonération de cotisations sociales accordée au titre de l' ACCRE. Des chéquiers-conseils peuvent également être accordés au porteur de projet.

• Le montant de l'avance remboursable :

Le montant maximum de l'avance remboursable est de 6 098 euros par bénéficiaire.

Montant total maximal de l'aide en cas de pluralité de bénéficiaires pour un même projet :

- 9 145 euros,
- 76 225 euros pour les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté.

• L'accompagnement et le suivi du projet :

Les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d'un accompagnement par l'organisme de leur choix tout au long de la démarche de création ou de reprise.

• Les conditions d'octroi :

Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise, c'est-à-dire :
- Soit détenir plus de 50% du capital, seul ou en famille, avec au moins 35% à titre personnel,
- Soit être dirigeant de la société et détenir au moins 1/3 du capital, seul ou en famille, avec au moins 25% du capital à titre personnel, à condition qu'un autre associé ne détienne pas, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.

L'attribution de l'aide est subordonnée à l'obtention d'un financement complémentaire par un organisme mandaté par l'Etat ou par un établissement de crédit.

• Les conditions de cumul :

L'aide est cumulable avec les autres aides à la création d'entreprise accordées par l'Etat ou par les collectivités territoriales.

Contact

Direction Départementale du Travail et de l'Emploi
57 rue Cazault - 61000 Alençon
Tél. : 02 33 82 54 04 - Fax : 02 33 82 54 49
» Site Internet du Ministère du Travail : www.travail.gouv.fr