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Accueil > Aides et financement > Aides à l’investissement > Dispositif des Investissements Aidés et Garantis

Favoriser les investissements productifs et de reprise significatifs des entreprises des secteurs de l'industrie, du service à l'industrie, du commerce de gros, grâce au renforcement de leurs capitaux permanents.
In fine, favoriser les conditions d'accès au crédit et améliorer les conditions finales du prêt (baisse de taux, diminution partielle ou totale de la caution personnelle, etc.).

Bénéficiaires

• Entreprises quelle que soit leur taille pour les opérations de création, de développement ou de reprise,
• Entreprises bénéficiant, dans le cadre de leurs investissements, d'un financement à taux non nul de la part d'un financeur (banque,...).

Opérations primables

Investissements productifs dans le cadre de la création, du développement et de la reprise d'entreprises.

Conditions d'octroi

L'entreprise en développement doit réaliser au moins 200 000 € d'investissement éligibles sur 3 ans, et par ailleurs avoir une taille supérieure à 10 salariés en CDI pour les reprises d'entreprises.

Modalités

• Modalités d'octroi de la garantie de la Région :

La Région peut prendre en garantie jusqu'à 25% du capital prêté à l'entreprise.

• Modalités d'octroi de la subvention régionale :

La Région pourra soutenir l'entreprise sous la forme de subvention d'une partie de l'investissement. Le montant de ce soutien pourra être équivalent à 25% maximum des intérêts du prêt obtenu par l'entreprise.

Cumul des aides

Cette aide est cumulable dans les limites de la réglementation communautaire applicable mais n'est pas cumulable avec les aides régionales à l'investissement pour un même investissement, la Prime Régionale à la Création d'Entreprise, un prêt d'honneur.

Eco-conditionnalité de l'aide

Cette aide, qui participe au dispositif d'éco-conditionnalité, soumet l'entreprise à 3 obligations :

• S'engager sur chacun des trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental),
• Choisir un critère par pilier sur lequel le chef d'entreprise devra se positionner,
• Evoluer sur les trois critères choisis avant la fin du programme.

L'entreprise s'engagera sur ce programme d'éco conditionnalité qui, s'il n'est pas réalisé en fin de programme, entraînera le remboursement intégral des subventions octroyées par la Région.

Contacts :

• Bernard SIMON
  Orne Développement
  Tél. : 02 33 28 76 75 - Fax : 02 33 28 50 73
  E-mail : b.simon@orne-developpement.com
  
  
• Sophie DUTIL
  Conseil Régional de Basse-Normandie - Service Développement Economique
  Tél. : 02 31 06 95 05 - Fax : 02 31 06 97 78
  E-mail : s.dutil@crbn.fr