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Accueil > Aides et financement > Aides à l’immobilier > Dotation de Développement Rural

La DDR a pour objectif de permettre au monde rural de bénéficier d'un financement privilégié de la part de l'Etat pour des actions assurant le développement local.

Les interventions

En matière de développement économique, les axes de développement retenus sont les suivants :

• Création, extension et aménagement de zones d'activités,

• Réhabilitation de zones existantes pour favoriser l'arrivée de nouvelles entreprises,

• Création, extension, réhabilitation ou rénovation de bâtiments industriels,

• Réhabilitation de friches industrielles pour favoriser l'arrivée de nouvelles entreprises,

• Soutien au commerce local.

Conditions d'octroi

Les projets présentés au titre de la DDR doivent répondre à l'une des deux conditions suivantes :

• Etre créateurs d'emplois,

• Contribuer à l'augmentation des bases de la fiscalité locale directe.

Modalités d'intervention

• Le taux d'intervention est fonction du projet,

• En matière d'immobilier d'entreprise, les interventions doivent respecter les conditions générales des aides à l'immobilier d'entreprise,

• L'absence de créations d'emplois ou le défaut d'augmentation des bases fiscales, dûment constatés par les services de l'Etat, conduisent au reversement des subventions perçues,

• La commission des élus a institué un plafond de 350.000 € de subvention par opération et a donné délégation au Prédet pour sélectionner les dossiers et attribuer les subventions.

Contacts :

Bernard SIMON
Orne Développement
Tél. : 02 33 28 76 75 - Fax : 02 33 28 50 73
E-mail : b.simon@orne-developpement.com