Animation promotionnelle vers Implantation 61 :

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Le zonage AFR (Aides à Finalité Régionale)

La réglementation européenne encadre les possibilités d'aides publiques aux investissements productifs des entreprises. Les aides autorisées portent sur les dépenses d'investissement (bâtiments, terrains, équipements) ou sur le coût des créations d'emploi liées à ces investissements (salaires et charges).

• Visualisez la carte du zonage AFR dans l'Orne,
• Consultez la liste des communes éligibles (pdf).

Le zonage ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)

Une ZRR est une zone rurale défavorisée ouvrant droit à des dispositifs d'exonérations de charges fiscales et sociales aux entreprises qui y sont implantées, notamment dans le cadre de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux en vue d'encourager la création d'entreprises et le développement économique.

• Visualisez la carte du zonage ZRR dans l'Orne,
• Consultez la liste des communes éligibles (pdf).

Les pouvoirs publics pourront allouer d'autres types d'aide aux entreprises, qui ne sont soumises à aucun zonage. En particulier, des aides de faible montant (aides dites "de-minimis") peuvent être allouées aux entreprises de toutes tailles, dans la limite de 200 000 € par entreprise et par période de 3 ans.