Orne Développement : comité d'expansion économique du département de l'Orne, en Basse-Normandie

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Prospection individuelle

F.R.A.E.X.

Favoriser les opérations amont de promotions commerciales des PME bas-normandes à l'international, par la mise sur le marché d'un nouveau produit ou l'approche d'un nouveau marché.

Opérations primables

  • Salon/foire/Conventions d'affaires/Expositions à l'étranger,
  • Mission de prospection/Recherche de partenaires,
  • Promotion commerciale,
  • Protection/mise aux normes (dépôts de brevets, marques, homologation des produits...).

Les réceptions d'acheteurs sont exclues.

Taux d'aide

  • Le taux d'aide admis est fonction de variables applicables selon les caractéristiques du demandeur et la nature du projet. A chaque critère sont appliqués des points équivalents au taux d'aide,
  • Le taux d'aide indicatif de base sera ainsi majoré des points indicatifs référencés ci-dessous, à chaque fois que les caractérisques de l'opération répondront aux critères ci-après,
  • Il appartiendra néanmoins, en dernier lieu, au comité d'attribution de l'aide de se prononcer sur le taux de subvention.

Coûts éligibles

Sont éligibles les coûts HT des dépenses externes directement rattachés au programme à savoir : transports extra-régionaux, hébergement, interprétariat, frais de préparation, coûts de la documentation, supports matériels et immatériels de promotion et de communication, location et aménagement du stand, inscription, coûts d'acquisition ou de dépôts de brevets, frais d'homologation aux normes étrangères.

Sont exclus : repas, cadeaux, frais internes, temps passé, coûts d'implantation.

Conditions particulières d'octroi

Les salons français sont exclus.

Contacts :

Bernard SIMON ou Isabelle ERMESSENT
Orne Développement
Tél. : 02 33 28 76 75 - Fax : 02 33 28 50 73
E-mail : b.simon@orne-developpement.com et i.ermessent@orne-developpement.com

Conseil Régional de Basse-Normandie - Service Economie
Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - B.P. 523
14035 CAEN cedex
Tél. : 02 31 06 98 48 - Fax : 02 31 06 97 78
» Site Internet du Conseil Régional : www.cr-basse-normandie.fr

Coordonnées d'Orne Développement et liens utiles :

25 boulevard de Strasbourg - BP 128 61004 ALENÇON CEDEX - Tél. 02 33 28 76 75 - Fax 02 33 28 50 73

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