Animation promotionnelle vers Implantation 61 :

» S'inscrire à la newsletter

Accueil > Aides et financement > Aides à l’exportation > Prospection collective

Objet

Les exportations bas-normande gagnent en intensité dès lors que la recherche de marchés extérieurs se réalise collectivement associant, d'une part, les entreprises entre elles et, d'autre part, les entreprises avec les structures de développement économique.

Il s'agit donc de favoriser l'émergence de toutes démarches collectives export. Pour être néanmoins efficaces, ces actions doivent déboucher sur la définition de stratégies individuelles et collectives à l'international, précises et ciblées.

Opérations primables

• Salons étrangers, conventions d'affaires, réceptions d'acheteurs,
• Prospections collectives,
• Toute autres actions collectives susceptibles d'avoir un impact notable favorable pour les exportations bas-normandes.

Bénéficiaire initial - Entreprises éligibles

Le bénéficiare initial est le maître d'ouvrage. Il peut être un organe :

• Parapublic (agence de développement, réseau consulaire notament),
• Privé ne représentant pas directement les entreprises concernées,
• Privé représentant directement les entreprises concernées. Il doit néanmoins, d'une part, comporter des entreprises qui présentent un intérêt à agir ensemble à l'export, soit par des profils de clients communs, soit/et par la complémentarité de leurs produits et, d'autre part, rassembler au moins 3 entreprises.

La forme juridique du groupement peut être une entreprise agissant pour le compte d'autres, une association d'entreprises à but économique, un GIE, ou autre forme qui devra être acceptée par le comité d'attribution de l'aide.

• Sont éligibles à l'aide les entreprises participant à l'opération remplissant les critères définis en préambule au présent règlement.

Taux d'aide

Le taux d'aide admis est fonction de critères variables, applicables selon la nature de l'opération. Le taux d'aide, au départ nul, sera ainsi majoré du nombre de points indicatifs référencés ci-dessous à chaque fois que les caractéristiques de l'opération répondent aux critères suivants. Il appartiendra néanmoins, en dernier lieu, au comité d'attribution de l'aide de se prononcer sur le taux final de subvention.

Par ailleurs, concernant l'ensemble des opérations primables, une attention particulière sera portée sur la prestation proposée par le maître d'ouvrage : préparation de l'opération (dossier préparatoire remis à l'entreprise, conseils...), suivi (suivi des contacts, accueil des prospects, adaptation produit...), critères d'évaluation proposés.

Modalités de versement de l'aide

Le bénéficiaire initial s'engage à supporter l'ensemble des coûts de l'opération. L'aide lui est intégralement alloué sans aucun reversement ne soit effectué auprès des entreprises parties prenantes de l'opération. L'aide intervient en tant que ticket modérateur auprès de celle-ci.

Le versement de l'aide se réalisera en une fois au prorata des dépenses réellement acquittées sur production :

• Du bilan comptable détaillé facture de l'opération réalisée, certifiée conforme par le commissaire aux comptes ou l'expert comptable de l'organisme, détaillant par ailleurs les frais d'accompagnement et attestant du non-enrichissement de la structure du fait de l'opération,
• Du compte rendu final d'exécution comprenant, notamment, une première évaluation des retombées de l'opérations (ressentis de l'opération, nombres de contacts, devis, commandes...).

Coûts éligibles

• Frais d'accompagnement HT de la structure, comprenant transport extra-régionaux, hébergement, interprétariat, directement liés à la préparation de la manifestation, dans la limite de 10 % des coûts définis ci dessous,

• Coûts HT directement rattachés à l'opération proprement dite, comprenant transports extra-régionaux, hébergement, interprétariat, support matériel et immatériel de promotion collective, documentation, location et aménagement du stand, inscription, communication dans le catalogue pour les salons.

Les repas, cadeaux, frais internes, temps passé, coûts d'implantation sont exclus.

Conditions particulières d'octroi

• Les maîtres d'ouvrage doivent avoir déposé en Septembre N-1, un pré-dossier retenu par l'état et la Région. Les critères de sélection sont identiques à ceux établis pour le calcul de l'aide,

• A l'exception des groupements d'entreprises, l'opération collective doit concerner au minimum 5 entreprises et doit comporter au moins 75 % de PME répondant aux critères d'éligibilité définis à l'alinéa "activités éligibles", du paragraphe "conditions générales d'octroi" applicable au titre de l'ensemble du dispositif,

• Une entreprise pourra être aidée dans la limite de 4 participations à une même action collective,

• Exclusions des salons français,

• La contribution des entreprises au plan de financement de l'opération doit être au minimum de 20%,

• Le dossier final doit être en conformité avec le pré-dossier sus-mentionné,

• Les opérations collectives déjà soutenues financièrement antérieurement ne seront éléligibles que sous réserve de la démonstration, par retour d'expérience, de leur intérêt,

• Le maître d'ouvrage devra faire apparaître les logos publicitaires de l'Etat et de la Région lors des manifestations collectives soutenues.

Contacts :

Bernard SIMON ou Isabelle ERMESSENT
Orne Développement
Tél. : 02 33 28 76 75 - Fax : 02 33 28 50 73
E-mail : b.simon@orne-developpement.com et i.ermessent@orne-developpement.com

Conseil Régional de Basse-Normandie - Service Economie
Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - B.P. 523
14035 CAEN cedex
Tél. : 02 31 06 98 48 - Fax : 02 31 06 97 78
» Site Internet : www.cr-basse-normandie.fr