Animation promotionnelle vers Implantation 61 :

» S'inscrire à la newsletter

Accueil > Aides et financement > Aides à l’exportation > Le cadre général du dispositif

Cohérence et intégration du dispositif avec d'autres aides

Pour une même dépense, ce dispositif est alternatif des autres aides, notamment, celles des autres partenaires de la Région. Ainsi, les entreprises engageant une démarche plus ponctuelle pourront, notamment, solliciter le "SIDEX" auprès d'UBIFRANCE ou le crédit impôt export pour celles qui ont récemment embauché à l'export.
La COFACE propose également une assurance prospection.

Conditions générales d'octroi applicables au titre de l'ensemble du dispositif

Activités éligibles et typologie d'entreprises éligibles pour les dispositifs exports :

Est éligible l'entreprise :

• Quel que soit son statut juridique,
• Rpondant à la définition communautaire de la PME,
• Localisée à titre principal en Basse-Normandie ou ayant une forte implantation locale sujette à exportation,
• Ayant une situation financière saine,
• A jour de ses obligations fiscales et sociales
• Activités éligibles spécifiques et supplémentaires à l'export,
• Activités cinématographique 92.1 A à 92.1 D,

Sont exclus du règlement, les activités :

• Directement liées aux quantités exportées,
• Concourant directement à la mise en place et au fonctionnement d'un réseau de distribution,
• Incluant les dépenses courantes liées à l'activité d'exportation visant notamment à assurer une présence stable sur un ou plusieurs marchés,
• Du secteur des transports et celles liées à la production, transformation ou commercialisation des produits enumérés à l'annexe 1 du traité sur l'Union Européenne,
• Les exportateurs confirmés agissant dans la cadre d'une opération visant les états membres de l'Union Européenne et les états officiellement candidats ou membres de l'Espace Economique Européen,
• Les exportateurs confirmés dans la mesure où ils déposent un dossier impliquant une aide inférieure à 15 000 €.

Montant et modalités de versement de l'aide :
Le versement de l'aide se réalisera en 3 fois maximum en fonction de l'avancement des dépenses. le solde de la participation financière sera réalisé au prorata des dépenses réellement acquittées par l'entreprise à l'issue du programme.

Règles de cumul :
Les aides du présent réglement assises sur des dépenses différentes sont cumulables dans la seule limite de la réglementation communautaire et notamment du règlement "de minimis (réglement N°69/2001), dont la définition est précisée ci-après".

Définitions

• Primo-exportateur :

- PME réalisant en moyenne moins de 10 % de son CA à l'export sur les trois dernières années,
- Ou Petite Entreprise dénuée d'une réelle structure commerciale à l'export (absence de personnel permanent affecté aux fonctions export notamment).

• Produit novateur :

Produit nouveau dans son contenu technologique, reconnu par l'ANVAR à travers son soutien financier, permettant une différenciation concurrentielle notable sur le marché visé.

• Filières régionales prioritaires :

Agroalimentaire, automobile, électronique, nautisme, matériaux-plasturgie, recyclage-environnement, maîtrise des procédés industriels. Les entreprises appartenant aux pôles de compétivité régionaux ou interrégionaux sont également considérées comme "filière" prioritaire.

• Pays cibles :

Etats-Unis, Japon, Chine, Russie, Inde.