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Accueil > Aides et financement > Aides à l’emploi > Fonds Régional d’Aide au Recrutement de Cadre

L'ARC a pour objet de renforcer les compétences de l'entreprise en facilitant la création de postes d'encadrement pour assurer les fonctions nouvelles et stratégiques de son organisation.

Bénéficiaires

• Entreprises de préférence à personnalité morale ayant leur siège dans la région ou possédant une forte implantation locale,

• L'entreprise doit répondre aux critères de la définition communautaire de la PME.

Opérations primables

Ce sont les créations de postes de cadres dans les fonctions suivantes :

• L'action commerciale (vente, marketing, etc.),
• La gestion (finance, contrôle de gestion, ressources humaines, achats, etc.),
• La production (qualité, environnement, recherche & développement, etc.).

Activités retenues

• Entreprises exerçant une activité industrielle (NAF 101 à 145 ou 171 à 366), ou une activité d'études, d'assistance ou de recherche au bénéfice d'entreprises industrielles (NAF 721E à 724Z, 726Z, 741E à 741G, 742C, 743B), voire de négoce interindustriel,

• Entreprises exerçant une activité de transformation ou stockage-conditionnement de produits agricoles ou alimentaires,

• Entreprises du secteur BTP et activités de conception (architectes, bureaux d'études, économistes de la construction),

• Entreprises exerçant une activité principale de transport routier de marchandises, de logistique ou de transport collectif de voyageurs (NAF 602B et 602G).

Montant et modalités de l'aide

• Aide à hauteur maximale de 50% du salaire et des charges patronales effectivement versées par l'entreprise pendant la première année d'embauche, dans la limite d'un plafond de 30 490 €,

• Le premier versement intervient après expiration de la période d'essai et le solde à l'issu des 12 mois.

Conditions d'octroi

• L'entreprise doit avoir de préférence deux ans d'existence,

• L'entreprise doit avoir une situation financière saine et être à jour de ses obligations fiscales et sociales,

• Le poste à pourvoir doit correspondre à la création du premier poste de cadre supérieur dans une des fonctions ou à une élévation du niveau de l'encadrement. Il doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée,

• Les personnes recrutées doivent posséder au minimum une formation supérieure de niveau bac + 3 ou équivalent. Elles ne font pas partie de la famille de l'un des actionnaires majoritaires ou de l'un des dirigeants et ne doivent pas posséder plus de 10% du capital avant recrutement,

• Seront privilégiées les embauches s'inscrivant dans une réflexion de qualité relativement à la définition du poste et à son intégration dans la stratégie de l'entreprise.

Régles de cumul

• Une même entreprise ne peut bénéficier que d'une seule aide par type de fonction et dans la limite du plafond de 30 490 €, sur la durée du Contrat de Plan, déduction faite des autres aides publiques,

• Le cumul des aides ne doit pas dépasser 50% du coût du recrutement.

Contacts :

Bernard SIMON
Orne Développement
Tél. : 02 33 28 76 75 - Fax : 02 33 28 50 73
E-mail : b.simon@orne-developpement.com

Conseil Régional de Basse-Normandie - Service Economie
Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - B.P. 523
14035 CAEN cedex
Tél. : 02 31 06 98 48 - Fax : 02 31 06 97 78