
Mis en oeuvre par OSEO la Banque du Développement des PME - OSEO BDPME,
le PCE est un crédit sans garantie ni caution personnelle du créateur.
Bénéficiaires
- Toutes les entreprises, personnes physiques ou morales, en phase de création depuis moins de trois ans,
- Tous les secteurs d'activité, à l'exception de l'agriculture, de l'intermédiation financière et de la promotion ou location immobilière.
Conditions d'intervention
- Le PCE finance en priorité les besoins immatériels liés au lancement de l'entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage, etc.,
- Sont éligibles les projets pour lesquels le total des ressources mises en œuvre (apports personnels, prêts d'honneur, PCE, financement bancaire,…) est inférieur à 45 000 €,
- Le PCE accompagne nécessairement un financement à moyen ou long terme (sous forme de prêt bancaire, de crédit-bail ou de location financière) d'un montant au moins égal au double du P.C.E. et pouvant atteindre le triple de ce montant.
Modalités du prêt
- Montant : entre 2 000 et 7 000 €,
- Taux : il est aligné sur celui du prêt bancaire d'accompagnement,
- Remboursement : il démarre à partir du 7ème mois, sous forme d'échéances mensuelles,
- Garantie : le PCE est accordé sans garantie ni caution personnelle.
Les conditions de cumul
Le P.C.E. peut se cumuler avec l'avance remboursable EDEN, dans la limite du financement bancaire associé.