Orne Développement : comité d'expansion économique du département de l'Orne, en Basse-Normandie

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Pré-diagnostic propriété industrielle

Le pré-diagnostic propriété industrielle permet d'évaluer, à partir d'un état des lieux, les enjeux de propriété industrielle dans l'entreprise.

Les pré-diagnostics sont réalisés par des experts de l'INPI spécialement formés ainsi que par des conseils en propriété industrielle, des experts issus des chambres régionales de commerce et d'industrie (ARIST) ou des consultants spécialisés sélectionnés par l'INPI.

Qui est concerné ?

Les TPE et PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, notamment aux brevets.

Quatre étapes-clés

La réalisation d'un pré-diagnostic se déroule en 4 temps dont 1 demi-journée en entreprise.

  1. L'étude de l'entreprise et de son environnement : secteur d'activité, concurrence...
  2. La visite en entreprise : analyse des produits, des services, de l'organisation, de la situation financière, etc.
  3. La rédaction d'un rapport en 4 parties : état des lieux, développements possibles, pistes d'action, ressources et outils de mise en oeuvre.
  4. La restitution en entreprise pour expliciter les suites à donner au pré-diagnostic.

Les résultats d'un pré-diagnostic sont confidentiels.

Qui réalise la prestation ?

Un expert de l'INPI, un spécialiste en propriété industrielle ou un consultant, proposés par l'INPI.

Combien ça coûte ?

D'une valeur de 1500€, la prestation est entièrement financée par l'INPI et le Conseil régional. Elle est donc gratuite pour l'entreprise.

Contacts :


Coordonnées d'Orne Développement et liens utiles :

25 boulevard de Strasbourg - BP 128 61004 ALENÇON CEDEX - Tél. 02 33 28 76 75 - Fax 02 33 28 50 73

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