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Présentation de la subvention

IMPULSION CONSEIL (Chèque Conseil) est une subvention octroyée par la MIRIADE.

Elle encourage les entreprises de Basse-Normandie à recourir à des prestations de conseil pour étudier et élaborer un nouveau projet de développement créateur d'actif et de valeur ajoutée supplémentaires, et si possible d'emplois.

Elle est déclinée en une gamme de 10 thématiques de subvention et qui permet de mettre l'accent sur les priorités régionales :
"Création", "Transmission/Reprise", "Développement et investissement", "Technologie", "Recherche & Innovation", "Propriété industrielle", "Environnement", "International", "Ressources Humaines", "Intelligence Economique et Concurrentielle".

Bénéficiaires

• Entreprise,
• Groupement d'entreprises, à forte implantation en Basse-Normandie et à but lucratif répondant à la définition communautaire de la PME,
• Personne physique (IMPULSION CONSEIL "Création" et "Transmission/Reprise") si le projet est avancé de façon avérée.

Secteurs d'activités éligibles

Sont éligibles les porteurs de projet concernant les activités suivantes :

• Extraction
• Agroalimentaire
• Industrie
• Services informatiques et multimédia
• Services aux transports et à l'industrie
• Services de Recherche & Développement
• Lieux de visites et activités de loisirs touristiques (IMPULSION CONSEIL "Création" et "Transmission/Reprise")
• Assainissement et gestion des déchets
• Artisanat (hors création et transmission-reprise traitées dans le cadre d'un autre dispositif)
• Commerce

Montants des subventions

Le montant de la subvention IMPULSION CONSEIL dépend de l'importance de la prestation de conseil :

• 1. Les interventions < 6 500 € HT : le taux de la subvention est de 80 % maxi, soit 5 200 €.

• 2. Les interventions > 6 500 € HT : le taux de la subvention est de 50 % maxi, avec un plafond d'aide fixé à 30 000 €. Ce taux est lié à l'aspect incitatif de la subvention et à l'impact potentiel du projet pour le développement de l'entreprise.

Limitations de l'octroi

Un bénéficiaire Porteur de projet ne peut pas obtenir plus de 2 subventions IMPULSION CONSEIL sur une période de 3 ans, sauf cas particulier et ne peut pas cumuler une subvention IMPULSION CONSEIL avec une autre procédure d'aide au conseil (EPII, concours à la création d'entreprise innovante, subvention OSÉO qui intègre déjà une aide au conseil…), sauf dérogation particulière.

Interventions non éligibles

Installation d'un progiciel applicatif ; Réalisation d'un site Internet ; Organisation d'un réseau de distribution ; Mission de chasse de tête en vue d'un recrutement ; Mise en oeuvre d'un plan de formation ; Construction d'une technologie ; Installation de technologies ; Frais et taxes de dépôt de marque, brevet ou dessin ; Processus de certification ; Financement d'un professionnel pour la tenue de la comptabilité ; Participation à un salon ou foire ; Rémunération d'intermédiaire commercial ou financier ; Rédaction d'un contrat ou d'une convention ; Achat d'espace publicitaire, etc.

Contacts :

Bernard SIMON ou Line BRIARD
Orne Développement
Tél. : 02 33 28 76 75 - Fax : 02 33 28 50 73
E-mail : b.simon@orne-developpement.com et l.briard@orne-developpement.com