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Présentation de la subvention

En septembre 2010 "Impulsion Conseil" devient "Impulsion Conseil Innovation" avec deux produits : Impulsion Conseil Innovation Stratégique Impulsion Conseil Innovation Technologique

Sur délégation de la Région, les subventions Impulsion Conseil Innovation (ICI) sont accordées par la MIRIADE aux PME-PMI de Basse-Normandie qui font appel à un prestataire de conseil ou de R&D pour optimiser un projet offensif et/ou innovant, après instruction par MIRIADE avec avis d'OSEO, de l'Etat et de la Région et éventuelle prescription par un partenaire (Agence de Développement, CCI, CMA, association d'industriels, membre du réseau régional des acteurs de l'innovation, etc.).
Suivant la nature de la prestation à réaliser, l'entreprise sera orientée vers une Impulsion Conseil Innovation Stratégique ( sur financement Région) ou vers une Impulsion Conseil Innovation Technologique(sur financement Oseo).

Ces aides encouragent les entreprises de Basse-Normandie à recourir à des prestations de conseil pour étudier et élaborer un nouveau projet de développement créateur d'actif et de valeur ajoutée supplémentaires, et si possible d'emplois.

Cette subvention permet de mettre l'accent sur les priorités régionales de l'innovation :

• Croissance d'activités / Stratégie / Marketing / Commercial / Ecoproduits,
• R&D / Veille scientifique,
• Technologies / Process de production / Veille technologique / Propriété Industrielle,
• Management / Organisation (si investissement prévu ou phase de forte croissance), Europe / International / Export,
• Reprise / Transmission,
• Prévention de difficultés (faisant courir un risque vital à court terme).

Bénéficiaires

• Une PME-PMI à forte implantation en Basse-Normandie (effectif 250 salariés et CA 50 M€ ou total de bilan < 43 M€, non détenue à plus de 25 % par une entreprise de +de 250 salariés),
• Un groupement de PME-PMI.

Secteurs d'activités éligibles

Sont éligibles les porteurs de projet au code NAF repris au règlement général
des aides de la Région et concernant les activités suivantes :

• Extraction (uniquement les projets de R&D ou de transfert de technologie)
• Construction
• Assainissement et gestion des déchets
• Industrie
• Services à l'industrie et aux transports
• Services aux personnes
• Services de Recherche & Développement
• Artisanat (hors "Création/Reprise" traité par un autre dispositif)
• Commerce de gros et réparation (hors "Création/Reprise" traité par un autre dispositif)

Montants des subventions

La subvention atteint de 40 à 80 % de la prestation avec un plafond à 30 000 €.

Limitations de l'octroi

Un bénéficiaire Porteur de projet ne peut pas obtenir plus de 2 subventions IMPULSION CONSEIL sur une période de 3 ans, sauf cas particulier et ne peut pas cumuler une subvention IMPULSION CONSEIL avec une autre procédure d'aide au conseil (EPII, concours à la création d'entreprise innovante, subvention OSÉO qui intègre déjà une aide au conseil…), sauf dérogation particulière.

Interventions non éligibles

Ne sont pas éligibles les prestations intellectuelles qui ont pour objectifs des opérations
de types : réalisations, fabrications, installations, mises en oeuvre, sous-traitance,
gestion courante et récurrente (exemples : installation d'un logiciel ou d'un progiciel e-commerce, participation à un salon ou foire, mission de chasse de tête en vue d'un recrutement etc.).

Contacts :

» Isabelle ERMESSENT ou Bernard SIMON
Orne Développement
Tél. : 02 33 28 76 75 - Fax : 02 33 28 50 73
E-mail : i.ermessent@orne-developpement.com ou b.simon@orne-developpement.com

» Yves TRIBOULET
MIRIADE
Tél. : 02 31 53 34 44
E-mail : triboulet@miriade-innovation.fr